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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 38 sur 57

  • 21 Avr2023

    PC LE CORRE - construction maison habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 18 Avr2023

    DP BZH WAKE PARK - pose d'une annexe pour stockage

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 6 Avr2023

    CA2022 lotissement les Liseux

    Document budgétaireFinances locales
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  • 6 Avr2023

    CA2022 Lotissement du Levant

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    CA2022 Aire de camping car

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    CA2022 Supérette

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    CA2022 Lotissement les Courtils

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    CA2022 cuisine cantines et garderies

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    CA2022 commune nouvelle

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 13 Avr2023

    PC MENUT/YAHIA - construction maison habitation

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    Budget 2023 Gestion aire de camping cars

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    BP2023 supérette

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    budget 2023 lotissement les Courtils

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    BP2023 Cuisine écoles et garderies

    Document budgétaireFinances locales
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    budget 2023 commune

    Document budgétaireFinances locales
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  • 11 Avr2023

    DP MARTIN Gildas - pose d'une clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    approbation du règlement du cimetière

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    Tarif cimetière

    DélibérationAutres domaines de competences
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    Installation conseiller municipal suite démission

    DélibérationInstitutions et vie politique
    PDF ↓
  • 6 Avr2023

    Vote des taux imposition pour les budgets primitifs 2023

    DélibérationFinances locales
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 29 septembre 2026 à 01h43.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.