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Vie municipale

Délibérations et actes

Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.

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1 126 actes — page 36 sur 57

  • 8 Juin2023

    PC AUGEREAU Sabrina - annulation PC

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 9 Juin2023

    PC Raffray Maurice, Construction d'un garage avec carport, transformation garage en pièce de vie

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 5 Juin2023

    DP LEUVREY Sandrine - changement des menuiseries et de la toiture, création d'ouvertures

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 5 Juin2023

    DP JUVAUX Sébastien - mise en place d'un portail coulissant

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 9 Mai2023

    Arrêté 20230502 Permission de voirie SAUR Impasse du petit bois

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 30 Mai2023

    Autorisation d'occupation du domaine public inauguration Caserne

    Acte réglementaireDomaine et patrimoine
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  • 1 Juin2023

    DP WALTON Thérèse - pose d'une clôture

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 1 Juin2023

    DP KUCHARSKI Jean-Baptiste - erreur matérielle arrêté (adresse)

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 30 Mai2023

    DP LE BOUTILLIER Christopher - coupe de récolte d'épicéas de sitka et reboisement

    Acte réglementaireUrbanisme
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  • 25 Mai2023

    assurance dommage ouvrage pour la mairie France Services

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Mai2023

    Approbation des conventions aux associations

    DélibérationAutres domaines de competences
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  • 25 Mai2023

    Revalorisation de la prime aux employés communaux

    DélibérationFonction publique
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  • 25 Mai2023

    Vote des subventions annuelles

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Mai2023

    Vente de terrains le bouquet Jalu

    DélibérationDomaine et patrimoine
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  • 25 Mai2023

    Reconduction du chèque culture sport- année scolaire 2023-2024

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 25 Mai2023

    Voirie venelle des Courtillons parking rue du Poudouvre

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Mai2023

    recrutement service civique pour la bbliotheque

    DélibérationDomaines de competences par themes
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  • 25 Mai2023

    don CACJU

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Mai2023

    devis point à temps PATA

    DélibérationFinances locales
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  • 25 Mai2023

    Etude pré-opérationnelle Aménagement ilot ancienne gendarmerie et emprise foncière

    DélibérationDomaine et patrimoine
    PDF ↓

Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.

Ce qui est publié

Ce que vous trouvez ici

La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :

  • les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
  • les actes réglementaires, notamment les arrêtés du maire (circulation, police, urbanisme) ;
  • les contrats et conventions passés par la commune ;
  • les documents budgétaires transmis au contrôle de légalité.

À l’accueil de la mairie

Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.