Accueil » Vie municipale » Délibérations et actes
Les délibérations du conseil municipal et les actes de la commune sont publiés en ligne, sur le portail Megalis Bretagne.
Recherchez par mot-clé, puis affinez par nature d’acte ou par année. Chaque document s’ouvre au format PDF sur le portail Megalis Bretagne, où il fait foi.
1 126 actes — page 36 sur 57
PC AUGEREAU Sabrina - annulation PC
PC Raffray Maurice, Construction d'un garage avec carport, transformation garage en pièce de vie
DP LEUVREY Sandrine - changement des menuiseries et de la toiture, création d'ouvertures
DP JUVAUX Sébastien - mise en place d'un portail coulissant
Arrêté 20230502 Permission de voirie SAUR Impasse du petit bois
Autorisation d'occupation du domaine public inauguration Caserne
DP WALTON Thérèse - pose d'une clôture
DP KUCHARSKI Jean-Baptiste - erreur matérielle arrêté (adresse)
DP LE BOUTILLIER Christopher - coupe de récolte d'épicéas de sitka et reboisement
assurance dommage ouvrage pour la mairie France Services
Approbation des conventions aux associations
Revalorisation de la prime aux employés communaux
Vote des subventions annuelles
Vente de terrains le bouquet Jalu
Reconduction du chèque culture sport- année scolaire 2023-2024
Voirie venelle des Courtillons parking rue du Poudouvre
recrutement service civique pour la bbliotheque
don CACJU
devis point à temps PATA
Etude pré-opérationnelle Aménagement ilot ancienne gendarmerie et emprise foncière
Les actes sont publiés par la commune sur le portail open data de Megalis Bretagne, où les documents font foi. Les 1 126 actes les plus récents sont consultables ici ; l'intégralité (1 711 actes depuis la mise en ligne) reste accessible sur le portail. Dernière synchronisation : 28 septembre 2026 à 13h40.
La publication en ligne des actes remplace, depuis le 1er juillet 2022, leur affichage papier. Sont concernés :
À l’accueil de la mairie
Les procès-verbaux des séances du conseil et le détail des indemnités des élus sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie.
Jugon-les-Lacs
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