Économie circulaire - Déchets

Services en ligne et formulaires

• Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)

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• Demande de sortie du statut de déchet

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• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)

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• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)

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• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)

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• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006)

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• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

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• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi

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• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi

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• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi

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• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

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• Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

  Formulaire

• Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

  Formulaire

• Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

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• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

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• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

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• Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

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• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes

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• TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis

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• TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II

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• Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage

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• Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage

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• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)

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• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

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• DEMAT@MIANTE

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