Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
La règlementation est différente selon que vous êtes étranger non européen ou citoyen d’un État de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou Suisse :
- Vous êtes étranger non européen
Non. Vous ne pouvez pas faire venir votre famille si vous n’avez pas un titre de séjour qui vous permet de résider de façon régulière en France.
- Vous êtes citoyen de l'UE, l'EEE ou Suisse
Vous devez avoir un droit au séjour en France en tant que travailleur, inactif ou étudiant pour faire venir votre famille en France.
Vous pouvez être rejoint notamment par les personnes suivantes :
- Votre époux ou épouse
- Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge
- Enfants de moins de 21 ans ou à charge de votre époux ou épouse
- Vos ascendants ou ceux de votre époux ou épouse, à charge.
Attention
AttentionSi vous êtes étudiant, vous ne pouvez pas faire venir vos ascendants en France.
Votre famille doit entrer sur le territoire de manière régulière, avec ou sans visa.
Vous pouvez vérifier si votre famille a besoin d’un visa en utilisant le service en ligne suivant :
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa
Téléservice
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Dans les 3 mois de leur entrée en France, les membres de votre famille qui vous ont rejoint :
- Peuvent demander la carte de séjour Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - Toutes activités professionelles, s’ils sont citoyens européens
- Doivent demander, la carte de séjour Membre de la famille d’un européen, s’ils sont non-européens.
Texte de loi et références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 (Droit au séjour et au travail durant les 5 premières années)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3 (Droit au séjour permanent après 5 ans de séjour)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Définitions
Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
[Européens] Membre de famille à charge d'un Européen
Membre de famille dont le soutien matériel est assuré par le citoyen européen
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