À quelle température doit être chauffé un logement ?
À quelle température doit être chauffé un logement ?

En général, un chauffage est considéré comme insuffisant lorsqu'il ne permet pas d'atteindre 18 °C au centre de chaque pièce. En cas de sous-chauffe (ou de sur-chauffe), le juge peut notamment prononcer des sanctions (au cas par cas) pour la réparation du préjudice subi par l'occupant du logement. Les démarches à faire varient selon que le logement est la résidence principale d’un locataire, ou celle d’un propriétaire dans une copropriété. Nous vous expliquons.
Texte de loi et références
- Code de l'énergie : articles R241-25 à R241-29-1 (Température maximale : articles R241-25 à R241-27)
- Code de la construction et de l'habitation : articles R171-10 à R171-12 (Température minimale (logement récent ou neuf) : articles R171-11 et R171-12)
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6 (Température minimale (logement décent) : article 6 (notamment c))
Définitions
Résidence principale
Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
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