Répondre au marché : préparer le dossier offre
Répondre au marché : préparer le dossier offre

La réponse à un marché public comprend une candidature et une offre. L'offre proposée par l’entreprise comporte une offre technique et une offre financière. Elle s’accompagne parfois d’autres documents (planning d’intervention, catalogue de produits). Dans certains cas, le candidat peut présenter des solutions différentes de celles proposées par l'acheteur : on parle de « variantes ».
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Texte de loi et références
- Code de la commande publique : article L2151-2 (Autorisation de présenter des variantes)
- Code de la commande publique : article R2151-8 (Présentation de variantes)
- Code de la commande publique : article R2151-15 (Informations et documents à produire dans l’offre)
Définitions
Documents de la consultation
Ensemble des documents élaborés par l'acheteur public dans le cadre des procédures de marchés publics, destiné aux entreprises candidates à un marché public. Ces documents permettent de rassembler les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.
Clause sociale (dans les marchés publics)
Clause qui prévoit des engagements liés à l’emploi, à l’insertion professionnelle, aux conditions de travail ou à l’accessibilité. Elle est obligatoire dans le cadre d’un marché public passé en procédure formalisée, c’est-à-dire un marché qui dépasse les seuils européens fixés par la Commission européenne.
Marché à procédure adaptée (Mapa)
Procédure permettant à chaque acheteur de définir librement les conditions de passation et d’attribution des marchés. Elle concerne les marchés dont le montant hors taxes (HT) est compris entre 40 000 € HT et les seuils européens des marchés publics. Au-dessus de ces seuils, il faut passer un marché à procédure formalisée.
Procédure formalisée
Procédure à suivre par l’acheteur public pour la passation et l’attribution d’un marché public au-delà des seuils européens. Ces seuils sont définis par la Commission européenne et révisés tous les 2 ans. Il existe trois formes de procédures formalisées : l’appel d’offres (ouvert ou restreint), la procédure avec négociation et le dialogue compétitif.
Avis de marché ou avis d'appel à la concurrence (AAC)
Avis publié par l’acheteur public pour trouver des entreprises intéressées par un marché public. Il marque le lancement de la mise en concurrence. En fonction de la nature et du montant financier du marché, l’acheteur public publie un avis dans un journal d’annonces légales, et/ou au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et/ou au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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