Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?
Demande de permis de conduire : quels justificatifs d'identité sont acceptés ?

Toute personne demandant une inscription à une catégorie de permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité.
Étant donné que ces démarches se font en ligne sur le site de France Titres - ANTS, les justificatifs doivent être au format numérique. Toutefois, vous devez être en mesure de présenter l'original de chacun des justificatifs fournis.
Les justificatifs d’identité acceptés varient selon votre nationalité :
- Vous avez la nationalité française
Les justificatifs d’identité suivants sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
- Carte nationale d'identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport, passeport de service ou passeport de mission, valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- Justificatif d'identité à usage unique avec photo de France Identité
- Récépissé valant justification de l'identité si vous faites l'objet d'une interdiction de sortie du territoire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
La fin de validité d’un justificatif périmé s’apprécie à la date du dépôt de la demande en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
À noter
À noterLors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique France identité sur présentation du smartphone, sont également acceptés.
- Vous avez la nationalité islandaise, liechtensteinoise, monégasque, norvégienne, saint‑marinaise, ou suisse
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
- Carte nationale d'identité étrangère
- Passeport étranger
- Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
À noter
À noterLors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire est également accepté.
- Vous avez la nationalité d’un pays de l'Union européenne
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur et pour un mineur :
Pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Carte nationale d'identité étrangère
- Justificatif d'identité à usage unique avec photo via l’identité numérique de votre pays
- Passeport étranger
- Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
À noter
À noterLors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire, en plus de ces justificatifs d’identité, le permis de conduire au format carte bancaire, ou l’identité numérique de votre pays sur présentation du smartphone, sont également acceptés.
- Vous avez une autre nationalité
Les justificatifs d’identité acceptés varient pour un majeur et pour un mineur :
- Pour un majeur
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un majeur :
- Passeport
- Document ou titre de séjour sécurisé délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
- Si vous êtes militaire servant à titre étranger, carte militaire
- Si vous êtes détenu, candidat au permis de conduire lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, récépissé valant justificatif de l'identité.
À noter
À noterCes justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.
- Pour un mineur
Les justificatifs d’identité suivants, en cours de validité, sont acceptés pour un mineur :
- Passeport
- Document ou titre de séjour sécurisé, en cours de validité, délivré par l’administration française et justifiant d’un droit au séjour en France
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Titre d'identité républicain (TIR)
- Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
- Titre de voyage pour réfugié
- Titre d’identité et de voyage
- Passeport des parents si le mineur y figure avec une photo ressemblante.
À noter
À noterCes justificatifs d’identité sont également acceptés lors des épreuves théorique (code) et pratique du permis de conduire.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Voir aussi
Texte de loi et références
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L113-12 à L113-13 (Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d'une autre administration)
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
Définitions
Permission de sortir
Autorisation de sortir de l'endroit dans lequel est effectué la peine privative de liberté (exemple : prison, domicile) pour se rendre dans un lieu établi en France, pendant un laps de temps déterminé
Aménagement de peine
Mode d'exécution d'une peine de prison ferme qui permet à la personne condamnée d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison (détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement à l'extérieur, libération conditionnelle, etc.)
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