Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Lorsque votre contrat est sans engagement ou que la durée d’engagement est terminée, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision et sans frais de résiliation liés à l’engagement.

La résiliation peut être demandée directement auprès de votre opérateur ou effectuée par votre nouvel opérateur si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone.

Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez vous aider du modèle de lettre suivant :

Vous n'avez pas à donner un motif de résiliation.

Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période d’engagement et sans motif légitime, des frais peuvent s’appliquer. Ces frais dépendent de la durée d’engagement restante prévue par votre contrat :

• En cas d’engagement de 12 mois, vous devez payer les mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’engagement.
• En cas d’engagement de 24 mois, vous devez payer la totalité des mensualités restant dues jusqu’à la fin des 12 premiers mois, puis 25 % des mensualités restant dues au-delà.

Vous pouvez toutefois résilier avant la fin de l’engagement sans payer ces frais dans certaines situations prévues par la loi ou le contrat, notamment en cas de motif légitime, de modification du contrat par l’opérateur ou en cas de dysfonctionnement du service.

Résiliation pour motif légitime

Vous pouvez résilier votre contrat sans frais lorsque vous êtes confronté à un événement rendant impossible la poursuite du contrat. Par exemple, licenciement, hospitalisation de longue durée, déménagement dans une zone non couverte par le réseau, handicap ou maladie empêchant l’utilisation du service.

Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez vous aider du modèle de lettre suivant :

Vous devez transmettre à l’opérateur les justificatifs correspondant à votre situation. (par exemple, une copie de lettre de votre licenciement).

Résiliation suite à une modification du contrat par l’opérateur

Lorsque l’opérateur modifie les conditions du contrat (augmentation tarifaire, suppression d’un service, modification des conditions d’utilisation), vous pouvez résilier votre contrat sans frais.

L’opérateur doit vous informer de cette modification avant son entrée en vigueur.

Vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de la modification.

Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez vous aider du modèle de lettre suivant :

Résiliation en cas de dysfonctionnement du service

Lorsque le service fourni ne fonctionne pas normalement (par exemple, coupures internet répétées, absence durable de réseau mobile, impossibilité d’accéder aux chaînes prévues au contrat), vous pouvez demander la résiliation du contrat si les difficultés persistent malgré vos démarches auprès de l’opérateur.

Il est conseillé de conserver les échanges avec l’opérateur et les preuves des dysfonctionnements rencontrés.

Pour résilier votre contrat, vous devez faire votre demande par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez vous aider du modèle de lettre suivant :

Vous pouvez demander le remboursement de la période d’abonnement pendant laquelle le service n'a pas été rendu.