Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.
Texte de loi et références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6 (Droit au séjour)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2 (Dispositions applicables aux citoyens de l'UE et aux membres de leur famille)
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille
Définitions
Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Duplicata
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