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Référendum
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Référendum
Un référendu est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Constitution du 4 octobre 1958 (Référendum national (article 11))
- Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution (Référendum d'initiative partagée)
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 (Référendum local)
Définitions
Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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