Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Aéroport de Marseille Provence
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Aéroports de Paris (Charles de Gaulle, le Bourget et Orly)
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Texte de loi et références
- Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90 (Plafonnement de l'aide à l'insonorisation)
- Code des transports : articles L6360-1 à L6363-7
- Code de l’environnement : articles L571-14 à L571-17
- Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logements (Caractéristiques)
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