Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Quelle est la différence entre une attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Pour avoir des informations complémentaires sur les attestations scolaires de sécurité routière
Texte de loi et références
- Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 (Enseignement des règles générales de sécurité)
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2 (Attestations et brevet de sécurité routière)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 (Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5))
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Définitions
Cyclomoteur
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
Quadricycle léger à moteur (voiturette)
Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
Année civile
Du 1er janvier au 31 décembre
Duplicata
Double, copie d'un document ou d'un acte
BSR
Cned
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Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
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