Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ?
Peut-on choisir son adresse sur le certificat d’immatriculation ?
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
En effet, le certificat d’immatriculation doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
Le certificat d’immatriculation sera envoyé à cette adresse.
Vous pouvez cependant indiquer le département de votre choix (identifiant territorial) sur vos plaques d'immatriculation. Ce n'est pas nécessairement celui de votre résidence principale.
À savoir
À savoirEn cas de déménagement, vous avez 1 mois pour effectuer le changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation.
Texte de loi et références
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 (Délivrance du certificat d'immatriculation)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Définitions
Résidence secondaire
La résidence secondaire est entendue comme le logement occupé occasionnellement (moins de huit mois par an) par son propriétaire,
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