Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
Le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation sont différents. De plus, des spécificités existent si vous vivez dans les départements d’outre-mer (Dom). Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.
En métropole, le taux de remboursement (70 % du tarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste. Enfin, le remboursement des consultations complexes et très complexes peut connaitre des spécificités.
- Généraliste
- Pédiatre
- Psychiatre
- Consultations complexes et très complexes dans le parcours de soins
Pour connaître les taux de remboursement des consultations complexes et très complexes, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Les règles diffèrent selon le département :
- Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
À noter
À noterLe taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
- Mayotte
Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.
Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).
À noter
À noterLes enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la participation forfaitaire de 2 €.
Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4 (Relations conventionnelles entre les organismes d'assurance maladie et les médecins)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
- Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (Consultations complexes et très complexes)
Définitions
Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
France métropolitaine
Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Tarif conventionnel (Assurance maladie)
Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité
Consultation complexe (enfant)
Consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité par le médecin traitant, consultation de suivi et coordination d’un enfant autiste, consultation complexe du mineur en ASE,
Consultation très complexe (enfant)
Suivi d'un enfant de moins de 7 ans né grand prématuré
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