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Achat ou vente d'un logement
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Services en ligne et formulaires
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Modèle de document
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
Formulaire
Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible
Simulateur
Voir aussi
Questions ? Réponses !
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