Urbanisme

Services en ligne et formulaires

• Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

  Formulaire

• Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

  Formulaire

• Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

  Formulaire

• Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

  Formulaire

• Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

  Formulaire

• Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)

  Formulaire

• Déclaration de la taxe sur la terre cuite

  Formulaire

• Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

  Formulaire

• Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

  Formulaire

• Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

  Formulaire

• Déclaration de découverte de bien culturel maritime

  Téléservice

• Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine

  Téléservice

• Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques

  Téléservice

• Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne

  Téléservice

• Demande d’autorisation de défrichement

  Formulaire