Rapporter de l'alcool de l'étranger
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l'Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle.
Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.
Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
- Votre situation (particulier ou professionnel)
- Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
- Le lieu où les produits sont entreposés
- Le moyen de transport utilisé
- Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
- La nature des produits
- La quantité transportée
- La manière dont les produits sont emballés
- La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
- Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
- Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
Les quantités à respecter sont les suivantes :
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez notamment rapporter :
- 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière
- ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas, à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.
Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans
- Transporter vous-même l’alcool
- Rapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.
Attention
AttentionEn cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle.
Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez rapporter de l’alcool en France acheté dans un pays étranger.
Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l'Union européenne ou d’Andorre.
- Cas général
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez rapporter :
- 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto,
- ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
- Vous revenez d'Andorre
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
À noterPour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
À savoir
À savoirCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
- 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, ...)
- 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.)
- ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
- Vous êtes travailleur frontalier ou habitez dans une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
- Travailleur frontalier avec un pays situé hors de l’UE (exemple : la Suisse)
- Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne (exemple : vous habitez en Guyane, dans une zone située à moins de 10 km de la frontière avec le Brésil ou le Suriname.)
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vous pouvez en plus rapporter :
À savoir
À savoirCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Si vous habitez dans le Jura, à moins de 10 km de la frontière suisse, vous pouvez notamment rapporter 0,5 litre de vin non pétillant, 4 litres de bière et 0,25 litre de liqueur.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
- Vous travaillez dans les transports internationaux en provenance d'un pays situé hors de l'Union européenne
Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les quantités autorisées
- Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
- Être majeur (avoir 18 ans minimum).
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vous pouvez en plus rapporter :
À savoir
À savoirCes quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
À noter
À noterLe paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Attention
AttentionLes départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Texte de loi et références
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens (Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.))
- Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels)
- Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C (Franchises fiscales à l'importation)
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C (Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac)
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821 (Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac)
Définitions
Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
Îles anglo-normandes
Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)
Droit de douane
Impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière
Saisie d'un bien
Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)
Travailleur frontalier
Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
L'équipe municipale vous répond
Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
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