Accompagnement et soins palliatifs
Accompagnement et soins palliatifs

Vous vous posez des questions sur l’accompagnement et les soins palliatifs ? Ils s’adressent à toute personne souffrante - quelque soit son âge - à la suite d’une ou plusieurs maladies graves. Les conséquences peuvent être physiques ou psychiques. Ils assurent aussi la prise en charge de l’entourage de la personne malade. Ils peuvent être prodigués au sein d’un établissement ou à domicile. Nous vous exposons les règles à connaître.
Où s'adresser ?
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Texte de loi et références
- Code de l’action sociale et des familles (article L34-10-1) (Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)
- Code de la santé publique : articles L1110-1 à L1110-13 (Accompagnement et soins palliatifs (L1110-10), plan personnalisé d'accompagnement (L1110-10-1), organisations territoriales (L1110-10-2))
- Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9 (Livret d’information, soins sous forme ambulatoire ou à domicile (L1111-2))
Définitions
Ambulatoire
Séjour à l'hôpital de quelques heures à moins de 12 heures (pas de nuit à l'hôpital)
Dépassement d'honoraires
Somme supérieure au tarif fixé par l'Assurance maladie pour une consultation
Éhpad
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