Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »
Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »

Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.
La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.
À savoir
À savoirLa prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » remplace l’aide dite « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » depuis le 1er juillet 2025.
Services en ligne et formulaires
Voir aussi
Texte de loi et références
- Code de l’énergie : articles L221-1 à L221-13 (Dispositif des certificats d'économies d'énergie)
- Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports
- Arrêté du 24 décembre 2025 prolongeant le Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 22 décembre 2025 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2026 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 27 juin 2025 définissant les plafonds de revenus applicables aux opérations standardisées du secteur des transports et créant une bonification pour la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117
- Arrêté du 7 octobre 2023 - méthodologie de calcul du score environnemental et valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
- Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Définitions
Personne physique
Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques
Véhicule de catégorie M1
Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
Tacite reconduction
Renouvellement automatique
Masse en ordre de marche
Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.
Score environnemental d'un véhicule
Lié aux émissions de CO2 générées par la fabrication du véhicule. Calculé par l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Tient compte de plusieurs critères : modèle du véhicule (nombre de places…), lieu d'assemblage, volume et poids des matériaux, caractéristiques de la batterie, transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation…
kWh cumac
Unité utilisée dans le cadre des certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le mot "cumac" est une contraction de « cumulé » (addition des économies d’énergie sur toute la durée de vie de l’équipement) et de « actualisé » (ajustement des économies en tenant compte de la perte d’efficacité dans le temps).
Bonification (CEE)
Mécanisme incitatif qui permet de majorer le volume de certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour certaines opérations jugées prioritaires ou pour encourager des actions auprès de publics spécifiques. Exemple : le « coup de pouce Véhicule particulier Électrique » est une bonification temporaire qui augmente le montant de l’aide CEE pour l’achat ou la location d’un véhicule particulier électrique neuf
Ménage
Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Déciles de revenus
Répartition de la population en 10 groupes de même taille, classés du plus faible revenu au plus élevé
Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Date de référence
Date d'engagement de l'opération (date d’acception du devis ou de la commande ou du contrat de location), ou date d'achèvement de l'opération (date de la facture ou du contrat de location) ou date de la demande de certificats d'économies d'énergie auprès du ministre chargé de l'énergie.
Site de fabrication
Site dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d'assemblage final du véhicule de référence.
Site de production de la batterie
Site où sont produites les cellules entrant dans la composition de la batterie
Date d’engagement
Date d'acceptation du contrat par le bénéficiaire, matérialisée par la date de signature de ce contrat par le bénéficiaire. Par exemple, date d'acceptation du devis ou du bon de commande.
Date d’achèvement
Date d'émission de la facture de l'opération par le professionnel ayant mis en œuvre l'opération. Exemples : pour l’achat d’un véhicule, date de la facture d’achat, pour la location d’un véhicule, date du contrat de location ou de la facture du 1er loyer
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