Syndicat coopératif

Vérifier que le règlement de copropriété autorise ce modèle

Il est important de s'assurer que le règlement de copropriété n'interdise pas cette forme de gestion. Si c'est le cas, il faudra modifier le règlement de copropriété pour supprimer cette interdiction.

Inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale le passage à la forme coopérative du syndicat des copropriétaires

L'adoption de la forme coopérative du syndicat des copropriétaires doit être décidée en assemblée générale. Cette question doit ainsi être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale et être soumise au vote des copropriétaires.

La forme coopérative est adoptée à la majorité absolue.

Constitution obligatoire d'un conseil syndical

Dans le syndicat de forme coopérative, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire. La seule exception concerne les petites copropriétés.

Désignation du syndic

Le syndic coopératif n'est pas directement désigné par les copropriétaires.

En effet, l'assemblée générale des copropriétaires désigne uniquement les membres (copropriétaires) qui vont constituer le conseil syndical. Le syndic est ensuite élu par les membres de ce conseil et choisi parmi eux. Cette élection intervient lors d'une réunion du conseil syndical tenue après l'assemblée générale.

Le syndic coopératif exerce les fonctions de président du conseil syndical.

Les membres du conseil syndical peuvent également élire, dans les mêmes conditions, un vice-président. Il a pour fonction de remplacer le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.

Le président du conseil syndical (syndic) et le vice‑président sont révocables par le conseil syndical, dans les mêmes conditions que celles de leur désignation.

Répartition des tâches

Le président du conseil syndical assure toutes les missions d'un syndic de copropriété.

Habituellement, les membres du conseil syndical l'assistent néanmoins dans cette tâche. Dans ce cas, ils se répartissent les différentes missions et le président du conseil syndical (dit aussi syndic coopératif) veille à la gestion globale de la copropriété.

Le syndic coopératif peut également confier certaines tâches à des prestataires extérieurs ou demander un avis technique à tout professionnel.

Interdiction de rémunérer les membres du conseil syndical

Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne peuvent pas être rémunérées. Aucune contrepartie financière ne peut leur être versée pour l'acomplissement de leurs tâches. Ils assurent ainsi leurs missions bénévolement.

Désignation d'un contrôleur des comptes

L'assemblée générale des copropriétaires doit désigner une ou plusieurs personnes pour assurer le contrôle des comptes du syndicat coopératif.

Il peut s'agir :

• D'un copropriétaire, sauf l'époux ou épouse, concubin, les descendants, ascendants ou préposés du syndic ou l'un des membres du conseil syndical ou leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité (Pacs)
• Ou d'un expert-comptable
• Ou d'un commissaire aux comptes.

La désignation du contrôleur des comptes est votée lors de l’assemblée générale à la majorité simple.

Le contrôleur des comptes est ainsi chargé de la transparence et de la bonne gestion financière du syndicat des copropriétaires. Il doit faire un compte rendu de l'exécution de sa mission chaque année à l'assemblée générale.

Mention de la forme coopérative dans les documents

Dans un syndicat de forme coopérative, les actes et documents établis au nom du syndicat doivent préciser sa forme coopérative.

Cette exigence vise à informer clairement les tiers sur le mode d’organisation du syndicat et sur l’identité de son représentant (président du conseil syndical ‑ syndic).