Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ?
Comment tester son projet dans une couveuse d'entreprises ?

Une couveuse d’entreprises accompagne le porteur de projet avant la création de son entreprise, en lui offrant un cadre juridique sécurisé et un soutien personnalisé grâce à la signature d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
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Texte de loi et références
- Code de commerce : article L127-1 (Définition du contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape))
- Code de commerce : articles L127-2 (Durée du Cape)
- Code de commerce : articles L127-4 (Engagements du porteur de projet en contrat Cape)
- Code du travail : articles L5142-1 à L5142-3 (Protection sociale du bénéficiaire du Cape)
Définitions
Siren
Acronyme de Système d'identification du répertoire des entreprises. Le numéro de Siren est l’identifiant unique d'une entreprise, composé de 9 chiffres.
RSA
ASS
SASU
EURL
RNE
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