Rénovation énergétique : peut-on cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' ?

Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale.

Le cumul s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.

En cas de location, le logement doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.

Comment demander l’éco-PTZ dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov' ?

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

Pour demander l’éco-PTZ, vous devez choisir un établissement ou société mentionné(e) dans une liste officielle.

Vous devez ensuite transmettre à l’établissement ou société la décision d’octroi de l’aide MPR qui vous a été délivrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Vous pouvez être accompagné gratuitement dans votre démarche en contactant un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :

Quel est le montant de l'éco-PTZ accordé dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov’ (MPR) ?

Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de l’aide MPR ne peut pas dépasser la différence entre :

• Le montant toutes charges comprises (TTC) des travaux éligibles à l’aide MPR,
• Et la somme du montant de l’aide MPR effectivement versée, déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, certificats d'économie d'énergie).

Ce montant est calculé par l’Anah.

L'éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l'aide MPR, dans la limite de 50 000 €.

Dans quel délai doit être remboursé l'éco-PTZ dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov’ (MPR) ?

Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de 20 ans.

Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande auprès de l'établissement ou la société qui finance votre éco-PTZ.

Quelle démarche faire à la fin des travaux financés par le cumul éco-PTZ et MaPrimeRénov' (MPR) ?

Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ.

Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement ou à la société qui finance votre éco-PTZ la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah.

Si vous ne justifiez pas dans les 3 ans que les travaux ont été effectivement réalisés, vous devrez rembourser l’éco-PTZ.

Le délai de 3 ans n'a pas à être respecté dans l'un des cas suivants :

• Décès de l’emprunteur
• Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique
• Force majeure
• Contestation contentieuse de l'opération.