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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Fiche question-réponse conditionnée
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
À noter
À noterLa suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Texte de loi et références
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b)
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