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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Fiche question-réponse conditionnée

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Mis a jour le 09/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes

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