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Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?

Fiche question-réponse conditionnée

Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?

Mis a jour le 05/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente. Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.

  • Jacuzzi temporaire
  • Jacuzzi permanent
Jacuzzi temporaire

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour installer un jacuzzi temporaire ?

Vous n’avez pas de demande d’autorisation d’urbanisme à déposer pour installer un jacuzzi temporaire.

Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi temporaire ?

Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.

Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi temporaire ?

Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.

Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.

Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi temporaire ?

Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.

Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.

Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi temporaire ?

Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.

Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :

  • Barrière de protection
  • Alarme
  • Couverture de sécurité
  • Abri.

Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi temporaire ?

L’installation d’un jacuzzi temporaire peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

L’installation d’un jacuzzi temporaire n’est cependant pas soumise à la taxe d'aménagement.

Jacuzzi permanent

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme (DP ou PC) pour installer un jacuzzi permanent ?

Pour installer un jacuzzi avec ou sans fondations, une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) est nécessaire dans certains cas. Les règles sont les mêmes que pour l’installation d’une piscine.

L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la surface du bassin de votre jacuzzi :

  • Bassin jusqu’à 10 m²

    Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non :

    • Cas général

      L’installation d’un jacuzzi d’une surface de bassin jusqu’à 10 m² hors secteur protégé est dispensé de formalité.

    • Secteur protégé

      Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m² en secteur protégé, vous devez faire une déclaration préalable (DP).

      Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :

  • Bassin de plus de 10 m²

    L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi :

Quelles règles de voisinage respecter pour installer un jacuzzi permanent ?

Dans tous les cas, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune. Il peut prévoir des règles particulières sur l'implantation de votre projet par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie (ou le Basu pour Paris).

Mairie

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez placer votre installation ou votre construction soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

De plus, vous ne devez pas causer de trouble anormal du voisinage. Par exemple, le bruit causé par votre installation ou ses utilisateurs ne doit pas être une nuisance pour votre voisin en raison de sa durée, de sa répétition ou de son intensité. Une humidité excessive ne doit pas entrainer de dégradation sur un mur de séparation mitoyen ou appartenant à votre voisin.

Un propriétaire doit-il demander l’autorisation de la copropriété pour installer un jacuzzi permanent ?

Vous devez vérifier si le règlement de copropriété prévoit des règles particulières à respecter et/ou autorise l’installation d’un jacuzzi. Elle doit être conforme à la destination de l’immeuble.

Dans tous les cas, si elle affecte les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle doit être votée à la majorité absolue.

Un locataire doit-il demander l’autorisation du propriétaire pour installer un jacuzzi permanent ?

Si vous êtes locataire et posez simplement votre jacuzzi sur le sol, vous n’avez pas d’autorisation à demander.

Cependant, si vous faites des travaux pour installer votre jacuzzi (par exemple, création d’une dalle ou décaissement pour installer un jacuzzi enterré ou semi-enterré), vous devez demander l’autorisation par lettre RAR à votre propriétaire.

Si vous faites des travaux sans l'accord de votre propriétaire, il peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif.

Quelles sont les règles de sécurité applicables à un jacuzzi permanent ?

Si vous posez simplement votre jacuzzi gonflable ou démontable sur le sol, vous n’êtes pas obligé d’installer un dispositif de sécurité.

Cependant, si votre jacuzzi est enterré ou semi-enterré, vous devez respecter les règles applicables à la sécurité des piscines. Dans ce cas, vous devez installer vous-même ou faire installer par un professionnel l’un des dispositifs de sécurité suivants :

  • Barrière de protection
  • Alarme
  • Couverture de sécurité
  • Abri.

Quels sont les taxes et impôts à payer pour un jacuzzi permanent ?

L’installation d’un jacuzzi soumis à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et, éventuellement, d'une taxe d'archéologie préventive.

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

🔗 Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)

Simulateur

Ministère chargé des finances

Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Mairie

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers

Voir aussi

Texte de loi et références

Définitions

Temporaire (urbanisme)

Construction ou installation implantée pour une durée limitée à 3 mois ou 15 jours dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans une zone protégée par une délibération motivée du conseil municipal ou de l’EPCI

Permanent (urbanisme)

Construction ou installation implantée pour une durée supérieure à 3 mois ou 15 jours dans un site classé ou en instance de classement, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique ou dans une zone protégée par une délibération motivée du conseil municipal ou de l’EPCI

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.

Destination d'un immeuble

Correspond à ce pour quoi un immeuble a été construit. Par exemple : usage d'habitation, usage professionnel ou usage mixte (immeuble d'habitation abritant également des locaux professionnels).

Majorité absolue

Majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)

Autorisation d'urbanisme

Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)

Secteurs protégés

Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national

Basu

RAR

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