Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais ce suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut. Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé. Nous faisons un point sur la réglementation.
Texte de loi et références
- Code du travail : article L1251-22 (Obligations de l'employeur relative à la médecine du travail)
- Code du travail : articles R4625-8 et R4625-9 (Dispositions communes suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires)
- Code du travail : articles R4625-10 et R4625-11 (Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires)
- Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14 (Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires)
- Code du travail : article R4625-17 (Dossier médical)
- Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33-1 (Visites de préreprise et de reprise du travail)
- Code du travail : article R4624-34 (Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail)
- Code du travail : article L4624-2-2 (Visite médicale de mi-carrière)
- Code du travail : article R4624-39 (Déroulement des visites médicales)
Définitions
Professionnel de santé
Sous l'autorité du médecin du travail, l'interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l'infirmier
Visite de préreprise
Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 30 jours débutant après le 31 mars 2022
Année civile
Du 1er janvier au 31 décembre
Accord de branche
Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle
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