En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Quelles sont les personnes concernées par l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vous êtes concerné par l’IAE

• Si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus, c’est-à-dire 2 ans ou plus)
• Ou si vous percevez le RSA ou l’ASS ou l’AAH.

Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés critères complémentaires. Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :

• Niveau d’étude 3 ou inférieur
• Plus de 50 ans
• Moins de 26 ans
• Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
• Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire 12 mois (un an) et plus
• Travailleur handicapé
• Parent isolé
• Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
• Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile
• Résident en zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
• Sortant de détention ou personne placée sous main de justice.

Qui peut évaluer si une personne remplit les conditions pour l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

C'est un organisme qui peut évaluer si vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme, appelé prescripteur, peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique.

Ces prescripteurs peuvent être notamment :

• France Travail
• Mission locale (moins de 26 ans)
• Cap emploi (personne en situation de handicap)
• Services du département
• CCAS
• Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
• Caf
• MSA
• École de la 2e chance (E2C).

Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures.

On parle de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Elles sont au nombre de 4 et correspondent à un ou plusieurs secteurs d’activité.

Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :

Le salarié embauché dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficie-t-il d'un accompagnement ?

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :