Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac :
- En ligne
La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
La pré-demande n'est pas obligatoire.
- 1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Téléservice
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Téléservice
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- 2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
- Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter (Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer)
- Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA (Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer)
- Code général des impôts : article 900 (Durée de validité du timbre dématérialisé)
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