Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?
Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?

En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Texte de loi et références
- Code général de la fonction publique : article L332-3 (Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique d'Etat)
- Code général de la fonction publique : article L332-8 (Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique territoriale)
- Code général de la fonction publique : article L332-16 (Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique hospitalière)
- Code général de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15 (Travail à temps partiel)
- Code général de la fonction publique : articles L613-1 à L613-11 (Emploi permanent à temps incomplet dans la fonction publique territoriale)
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
- Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2004-1063 relatif au temps partiel dans la FPH
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
Définitions
Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
Nécessités de service
Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
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