Service-Public.fr
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Congés pour raison de santé du fonctionnaire
Congé pour raison de santé du contractuel
Services en ligne et formulaires
Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
- Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
- Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ?
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
- Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
- Qu'est-ce que le conseil médical ?
Besoin d'un renseignement ?
L'équipe municipale vous répond
Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
Contacter la mairie