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5- Fermer l’entreprise
Dossier
5- Fermer l’entreprise
Liquider son entreprise
Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
- Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel
- Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Accompagne les libéraux durant l'arrêt de leur activité
Accompagne les sociétés, les commerçants et les artisans durant l'arrêt de leur activité
Service des impôts des entreprises (SIE)
Interlocuteur privilégié pour les démarches fiscales lors de la fermeture de l'entreprise
Questions ? Réponses !
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