Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?
Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?
Détection des signaux de défaillance, apparition des premières difficultés, mise en place d'une procédure amiable de prévention, ouverture d'une procédure collective en cas de cessation des paiements, éventuelle fermeture : à chacune de ces étapes, de nombreux acteurs sont mobilisés pour orienter, conseiller, accompagner les chefs d'entreprise à prendre les mesures nécessaires.
Où s'adresser ?
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Réseaux consulaires
Médiateur des entreprises
Médiateurs publics
Médiation du crédit
Professionnels du droit et du chiffre
Banque de France : correspondants TPE-PME
Administration et acteurs publics
Centre d'information et de prévention des difficultés (CIP)
Réseaux associatifs
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Tribunaux de commerce et judiciaire
Définitions
Procédure collective
Procédure destinée aux entreprises qui ont des difficultés financières. Il existe plusieurs procédures selon la situation de l'entreprise et la gravité des difficultés rencontrées : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Les créanciers sont collectivement représentés par un mandataire judiciaire ou un liquidateur judiciaire.
Cessation des paiements
Situation où la trésorerie dont l'entreprise dispose n'est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l'entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce (ou du tribunal des activités économiques) ou du tribunal judiciaire.
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