Usurpation d'identité

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait d’utiliser, sans son accord, les informations d’identifications ou les données personnelles d'une autre personne. Ces éléments sont ensuite utilisés dans un but malveillant (délivrance d’une carte d’identité, souscription d’un crédit, d’un abonnement, nuire à la réputation, commettre des infractions pénales...).

L’usurpation d’identité peut être numérique.

C’est un délit pénal.

Quelles sont les situations pouvant entraîner une usurpation d’identité ?

L'usurpation d'identité peut être commise suite aux situations suivantes, par exemple :

• Piratage sur les réseaux sociaux avec récupération de données personnelles
• Vol ou perte d’une pièce d’identité
• Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi
• Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration
• Récupération de documents contenant des données personnelles dans la poubelle de la victime (relevé bancaire, bulletin de salaire...).

Quelles peuvent être les conséquences de l'usurpation d'identité ?

L'usurpateur peut utiliser le nom et les données personnelles de la victime pour, par exemple :

• Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats sans les rembourser
• Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser
• Bénéficier d'aides sociales auprès de la Caf ou de l’assurance maladie
• Ouvrir une ligne téléphonique
• Créer des comptes sur les réseaux sociaux
• Obtenir de documents d’identité au nom de la victime
• Commettre une infraction (incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime...).

Comment savoir si l’on est victime d’une usurpation d'identité ?

Toute personne peut contrôler si elle fait l'objet d'une usurpation d'identité. Il est possible de :

• Vérifier ses relevés bancaires (par exemple, virement non effectué par soi-même)
• Surveiller la réception d’avis de contravention pour une infraction qui n’a pas été commise par soi-même (par exemple, un excès de vitesse)
• Vérifier auprès du fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) si des comptes ont été ouverts à son nom
• Vérifier auprès de la Banque de France qu'il n’y a pas d’inscription sur le fichier central des chèques (FCC) ou le fichier des incident de remboursement des crédits (FICP)
• Taper régulièrement son nom sur un moteur de recherche pour voir quelles informations personnelles circulent sur internet.

Que peut faire la victime en cas d'usurpation d'identité ?

En cas de soupçon d’une éventuelle usurpation d'identité, la victime peut déposer une main courante pour signaler les faits (perte de son document d'identité, envoi des documents personnels à une fausse annonce d'emploi...).

Quand la victime constate que son identité ou ses données personnelles sont utilisées à son insu, c’est une usurpation d'identité. Dans ce cas, elle peut porter plainte et avertir les administrations et organismes concernés.

Quelles peines sanctionnent l’auteur d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est un délit.

La peine prévue est d’1 an de prison et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.

Lorsque cette infraction est commise par l'époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de la victime, la peine est portée à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

Le fait de prendre un faux nom ou une fausse qualité pour se faire délivrer l’extrait du casier judiciaire d’une autre personne est puni de 7 500 € d’amende.

Le fait de prendre le nom d'un tiers lors de la commission d'une infraction pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. Par exemple, lorsqu'une personne, arrêtée avec des stupéfiants donne l’identité d'une autre personne puis est jugée par le tribunal correctionnel. La peine prononcée pour ce délit se cumule avec la peine prononcée pour l’infraction principale.

Comment se protéger d’une usurpation d'identité ?

Pour éviter une usurpation d'identité, il est possible de prendre des précautionsCybermalveillance.gouv.fr, par exemple :

• Mettre régulièrement à jour les appareils, logiciels ou applications de sécurité
• Installer un logiciel anti-spam, un anti-virus
• Utiliser des mots de passe différents et complexes pour chaque site et application
• Protéger son identité numérique sur les réseaux sociaux en vérifiant les paramètres de confidentialité de ses informations personnelles et de ses publications
• Utiliser des pseudonymes au lieu de ses nom et prénom, lorsque c’est possible
• En cas de doute sur l'expéditeur d'un message, vérifier le site Internet en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur
• Ne pas cliquer sur les liens et les pièces jointes contenus dans un message dont la provenance n’est pas certaine
• Être attentif en cas de message demandant la mise à jour ou la fourniture de données personnelles
• Avant de jeter des documents personnels (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), les déchirer de manière à les rendre illisibles et non utilisables par un usurpateur
• Ajouter un marquage personnalisé sur les documents numérisés et transmis à une administration ou un organisme (filigrane) afin qu'ils ne soient pas utilisés par un usurpateur
• Créer un justificatif d’identité à usage unique sur l’application France Identité pour transmettre une carte d’identité de manière sécurisée
• Se déconnecter de tous les comptes lors d'une connexion à un ordinateur ou un réseau Wi-Fi public.