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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Fiche question-réponse conditionnée
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Texte de loi et références
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b)
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