Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Mis a jour le 09/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes
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