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Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Fiche question-réponse conditionnée
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'ils soient électriques ou thermiques.
Où s'adresser ?
Texte de loi et références
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Code de la route : articles R323-1 à R323-5 (Contrôle technique (article R323-1), véhicules non concernés (article R323-3))
- Code de la route : articles R323-6 à R323-21 (Véhicules concernés (article R323-6))
- Code de la route : articles R323-23 à R323-27 (Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27))
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Définitions
Véhicule de catégorie L
Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
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