Passer le permis de conduire en situation de handicap
Passer le permis de conduire en situation de handicap

Vous avez un handicap et vous vous demandez si vous pouvez passer le permis de conduire ? Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à faire.
Cette page concerne les permis non professionnels du groupe léger : B, BE, B1, A1, A2, A. D'autres règles s'appliquent aux permis du groupe lourd (C, CE, C1,C1E, D, DE, D1, D1E).
Attention
AttentionUne personne en situation de handicap peut débuter ou reprendre une activité de conduite. Toutefois, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
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Texte de loi et références
- Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3 (Organisation des épreuves)
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13 (Validité du permis (articles R221-10 à R221-13))
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16 (Obligations du conducteur (article R412-6))
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Définitions
Troubles dys
Dyslexie, dyspraxie (trouble développemental de la coordination), dysphasie (trouble du développement du langage)
LSF
Questions ? Réponses !
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