Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
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Vous envisagez un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ? La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays.
À noter
À noterLa CEAM n'est pas une carte de paiement.
Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen.
Vous envisagez des vacances à l'étranger (hors Espace économique européen (EEE)/Suisse/Royaume-Uni) ? Prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.
À savoir
À savoirL'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
Il faut distinguer 2 situations.
- Cas général
Si vous recevez des soins à l'étranger, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
Pour la caisse concernée, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.
- Vous avez un compte Ameli
Vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :
À noter
À noterIl existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).
Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
- Vous n’avez pas de compte Ameli
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
À noter
À noterIl existe des exceptions (exemple : l’Andorre et le Gabon où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).
Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
- Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie les renseignements suivants :
- S'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissantet s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple).
- Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française.
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les 2 pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les 2 pays ou si le pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :
Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. C’est une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.
Il est donc conseillé d’avoir souscrit un contrat d'assurance ou d’assistance avant de partir en voyage à l'étranger, car les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Renseignements sur les soins à l'étranger et la C2S
Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4 (Prise en charge des soins dispensés hors de France)
Définitions
Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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