Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire. Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une amende. De plus, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement pour circuler en toute sécurité.
Un simulateur vous informe sur les amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo :
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Infographie sur la signalisation dédiée aux cyclistes
Infographie sur la signalisation dédiée aux cyclistesServices en ligne et formulaires
Voir aussi
Texte de loi et références
- Code de la route : articles R412-1 à R412-52 (Usage des voies : conduite des véhicules et circulation des piétons)
- Code de la route : articles R414-1 à R414-17 (Usage des voies : croisement et dépassement)
- Code de la route : articles R415-1 à R415-15 (Usage des voies : intersections et priorité de passage)
- Code de la route : articles R416-1 à R416-20 (Usage des voies : dispositifs d'éclairage et de signalisation)
- Code de la route : articles R417-1 à R417-13 (Usage des voies : arrêt et stationnement)
- Code pénal : articles 131-12 à 131-18 (Peines contraventionnelles)
- Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 (Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée)
- Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 (Amende forfaitaire minorée (article R49-9))
- Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 (Jugement des contraventions)
- Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 (Procédure de l'amende forfaitaire)
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7 (Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique)
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Définitions
Infraction
Acte interdit par la loi et passible d’une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.
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