Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers sont élus au suffrage universel direct par un mode de scrutin proportionnel, aussi appelé scrutin de liste.
Au 1er tour :
- Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
- Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Un 2d tour a lieu la semaine suivante, si, au 1er tour, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Seules les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.
Au 2d tour :
- La liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
- Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.
À savoir
À savoirCertaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des cantons, lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :
- La majorité absolue des suffrages exprimés
- Et un nombre de suffrages égal à 1/4 des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits peuvent participer au 2d tour.
Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales font l'objet de spécificités :
- Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
- Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.
À savoir
À savoirCertaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
À savoir
À savoirLes prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.
Services en ligne et formulaires
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Savoir si une commune dépend de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône
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Texte de loi et références
- Code électoral : article L336 (Conseillers régionaux)
- Code électoral : articles L338 à L338-1 (Régionales : mode de scrutin)
- Code électoral : L357 (Régionales : Convocation des électeurs)
- Code électoral : articles L191 à L192 (Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux))
- Code électoral : article L193 (Départementales : mode de scrutin)
- Code électoral : article L220 (Départementales : Convocation des électeurs)
- Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
Définitions
Majorité absolue (élections)
Plus de la moitié des voix lors d’une élection
Suffrages exprimés
Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)
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