Attestation de sécurité routière (ASR)
Attestation de sécurité routière (ASR)

Faut-il avoir l'attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l'ASR.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière
Texte de loi et références
- Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1 (Enseignement des règles de sécurité routière)
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2 (Attestations et brevet de sécurité routière)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 (Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5))
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Définitions
Cyclomoteur
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
Quadricycle léger à moteur (voiturette)
Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
Duplicata
Double, copie d'un document ou d'un acte
ASR
BSR
ASSR
Greta
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