Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Mis a jour le 11/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :
Armée de terre
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
- Recensement en métropole
Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou avec un formulaire :
- En ligne
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Avec un formulaire
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail
capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple
CAPM - Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie)
05 59 40 45 53
- Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Armée de l’air et de l’espace
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
- Recensement en métropole
- Officier
- Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Officier ou sous-officier honoraire
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
- Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
- Autre personnel
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Marine
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
- Recensement en métropole
- Officier
- Officier général décédé
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Officier rayé des cadres avant 1971
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Autre officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
- Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
- Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Police/Gendarmerie
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
- Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
- Recensement en métropole
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
🔗 Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Téléservice
Service historique de la Défense (Vincennes)
- Recensement dans un Dom
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- Extrait d'acte de naissance.
À savoir
À savoirSi votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Légion étrangère
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes
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