Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Fiche question-réponse conditionnée
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Mis a jour le 21/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d'un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d'un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs (Caf ou MSA).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d'activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit au RSA jeune actif.
Volontariat associatif
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Volontariat de service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Service civique
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d'activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Avantage en nature
Bien ou service fourni par un employeur à un salarié ou par une association à un bénévole (nourriture, logement, véhicule, téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet, etc.)
RSA
Caf
MSA
Besoin d'un renseignement ?
L'équipe municipale vous répond
Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seules les vidéos YouTube, si vous les acceptez, peuvent déposer des cookies. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Fonctionnement du site
Mémorise vos choix sur les cookies pendant 6 mois. Indispensable, toujours actif.
Toujours actif
Vidéos YouTube
Présentation de la commune, Maison Pêche et Nature… YouTube (Google) peut déposer des cookies et lire votre adresse IP.
Conseil municipal, équipe administrative, projets, budgets, sécurité, bulletin et médiathèque : retrouvez ici toute la vie institutionnelle de la commune.
