Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou à l'école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d'école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité élémentaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d'année, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de son CM2.
Texte de loi et références
- Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9 (Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8))
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13 (L'obligation scolaire)
Définitions
École élémentaire
Il s'agit des classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Elle est intégrée à l'école primaire.
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