Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)

Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
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Pour des informations générales
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
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Voir aussi
Texte de loi et références
- Code général des impôts : article 199 quater C (Réduction d'impôt accordée pour des cotisations versées aux organisations syndicales)
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-20 relatif au crédit d'impôt pour les cotisations versées aux organisations syndicales
Définitions
Rente viagère à titre gratuit
Revenu régulier versé sans contrepartie jusqu'au décès du bénéficiaire. Par exemple, rente consentie par un parent à un enfant.
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