Brûlage des déchets verts

Brûlage des déchets verts en Côtes d’Armor

 

Le brûlage des déchets verts est réglementé en Côtes d’Armor par l’arrêté préfectoral du 25 avril 2023 fixant les diverses mesures de prévention contre les incendies de forêts et de landes et réglementant l’usage du feu pour le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Selon cet arrêté, le brûlage des déchets verts ménagers est interdit en tout lieu, toute l’année, qu’ils soient produits par les particuliers, les collectivités territoriales, les entreprises d’espaces verts et de paysage.
S’agissant des déchets verts produits par les exploitants agricoles, leur brûlage est soumis aux dispositions suivantes :
· Le brûlage des résidus de récolte (écobuages), végétaux sur pied, herbes et broussailles est interdit en tout temps
· Les résidus d’entretien agricole composés de rémanents de débroussaillement, de fauche, d’émondage, d’élagage, d’abattage d’arbres ou de haies sur parcelles agricoles sont interdits dans les bois, forêts et landes et à moins de 200 mètres de ces lieux, ainsi qu’en tout lieu lors des périodes d’alerte déclenchées par le Préfet.
· Dans les autres cas, la valorisation de ces produits par une filière locale de production d’énergie doit être recherchée et privilégiée. A défaut de valorisation, l’incinération est soumise à autorisation écrite préalable du maire et les conditions suivantes doivent être respectées :
· une période de séchage est obligatoire ;
· les sites de brûlage doivent être accessibles, en tous temps, aux véhicules incendie ;
· les distances minimales suivantes doivent être respectées : 100 mètres pour les routes et voies publiques et 50 mètres pour les habitations ;
· l’existence à proximité du site du brûlage d’une prise d’arrosage, ou d’une réserve d’eau de 200 litres au moins, reliée à un dispositif d’arrosage permettant de mettre l’eau sous pression ;
· un espace de 5 mètres autour de chaque entassement de végétaux à incinérer doit être dégagé de toute végétation ;
· les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés au coucher du soleil. Le recouvrement par de la terre est interdit.