Déclaration manifestations

Vous souhaitez organiser une manifestation sur la commune de Jugon-les-Lacs, merci de lire attentivement les instructions qui suivent :
 
Organisation et sécurisation des événements
L’organisation et la sécurisation d’un évènement ou d’un rassemblement sont encadrées par des règles de sécurité et de sûreté ayant pour but de prévenir et de contenir les risques et les menaces.
La sécurité d’un évènement relève de la responsabilité conjointe de l’organisateur et des autorités locales, notamment les maires, disposant de l’autorité de police municipale et compétents pour édicter les mesures de police de nature à assurer le bon ordre du rassemblement (Art. L2212-2 du CGCT), en partenariat avec les acteurs locaux :

• les forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale, police municipale),
  
• le service départemental d’incendie et de secours(SDIS),
• la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),
• l’agence régionale de la santé (ARS),
• le conseil départemental,
• etc.

Sont considérés comme des « grands évènements », toutes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, à but lucratif ou non qui, au vu, notamment du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement, et de leur lieu d’implantation, imposent la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité spécifique (la sécurité incendie, le dispositif prévisionnel de secours, le service d’ordre…).
Afin d’apporter un appui aux organisateurs et aux mairies sur l’organisation et la gestion d’un évènement, un dossier de sécurité et un guide de sécurisation des évènements à l’usage des mairies et des organisateurs ont été actualisés pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2025.
Le dossier de sécurité dans sa version 2025à l'usage des organisateurs est à compléter et à remettre obligatoirement à la mairie concernée.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir respecter les procédures et délais indiqués ci-dessous :

1 / EVENEMENTS DIVERS (CULTURELS, MUSICAUX ETC…)

Dossier complet 

-Dossier de sécurité (à demander à la mairie ou à télécharger via le lien suivant : 
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-sur-la-voie-publique/Organisation-et-securisation-des-evenements
Pièces complémentaires (Liste complète en annexe de ce document ou pages 9 et 10 du dossier de sécurité) :
                - Plan de situation de la manifestation et d’aménagement
                - Attestation d’assurance
                - etc... (liste non exhaustive)

Retour des dossiers :
-Papier
-Mail :   mairie@jugonleslacs.bzh

FICHE DE RENSEIGNEMENTS
En cas d’organisation d’une manifestation sur la commune de Jugon-les-Lacs, une fiche de renseignement est à remplir et à retourner à la mairie.
Y sont à indiquer les différents éléments nécessaires à l’organisation de l’événement : coordonnées de contact, nom de l’événement, dates et horaires de l’événement, etc…
Doivent également être indiquées les informations nécessaires à la rédaction de l’arrêté municipal (si besoin) : dates et horaires auxquels s’applique l’arrêté, lieux précis concernés, ainsi que toute information utile.
 
 
DEMANDE D’ARRETE
L’événement que vous organisez peut nécessiter l’octroi d’une autorisation du maire et la mise en place de mesures de police pour la sécurité des personnes et des biens.
Par exemple : occuper temporairement le domaine public ou privé communal, restreindre ou interdire la circulation ou le stationnement, etc…
 
La prise d’un arrêté par le maire pour accorder ces autorisations et mettre en place ces mesures est obligatoire.
 
 
FICHE DE RESERVATION SALLE COMMUNALE
Pour rappel, chaque association ayant son siège social dans la commune bénéficie de la gratuité des salles communales pour y organiser des réunions et peut organiser une manifestation dans une salle communale gratuitement une fois par an. 
Il est tout de même indispensable de remplir une feuille de réservation de salle, accompagnée d’une attestation d’assurance et d’un chèque de caution. Un état des lieux sera effectué par un agent des services techniques, avant et après la location.

2/   EVENEMENTS SPORTIFS

Vous organisez un événement sportif (cf. liste ci-dessous), merci de passer par la plateforme Manifestations sportives pour le déclarer :
► https://www.manifestationsportive.fr/
 
Liste des sports concernés :
► https://www.manifestationsportive.fr/sports/disciplines/activites/
 
-Athlétisme
-Autres sports motorisés (avec véhicule terrestre à moteur) : cf. liste sur le site internet
-Course d’orientation
-Cyclisme
-Cyclotourisme
-Equitation
-Handisport
-Monocycle
-Motocyclisme : cf. liste sur le site internet
-Pentathlon moderne
-Randonnée pédestre
-Roller sports
-Ski
-Sport adapté
-Sport automobile
-Sports et loisirs canin mono chien
-Tir à l’arc
-Triathlon
 
Si le sport concerné ne figure pas dans cette liste, merci de vous référer à la procédure indiquée au 1. EVENEMENTS DIVERS (page 1).