Edito du 1er Adjoint Jean-Charles Orveilllon

Une déclaration faite par le Président de la République à l’hebdomadaire « L’Express » (édition du 23 mai 2024) a particulièrement ému les élus locaux, « Hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n’y a pas de dérapage de la dépense de l’Etat, son budget est même plutôt sous-consommé », a-t-il indiqué. Une telle affirmation, sans explication complémentaire, méconnait la règle que les communes et leurs établissements publics, les départements et les régions doivent, contrairement à l’Etat, respecter, en votant un budget en équilibre et en le réalisant sans déficit, ceci sous le contrôle du Préfet et de la Chambre régionale des comptes.

Si le Président de la République voulait faire allusion aux participations annuelles que l’Etat verse aux collectivités locales, il convient de rappeler que leur montant en est fixé par l’Etat lui-même. Celui-ci a d’ailleurs supprimé certains impôts locaux, en compensant cette suppression, en tout ou partie, par de nouvelles dotations, faisant des collectivités françaises, celles dont l’autonomie fiscale est la plus faible en Europe.

En réalité, dans le contexte budgétaire actuel de l’Etat, il est très probable que cette déclaration annonce de nouvelles diminutions des dotations qu’il accorde aux collectivités locales. Il aurait été préférable que soit annoncée une grande réforme, à la fois des collectivités décentralisées et des administrations déconcentrées de l’Etat. L’organisation actuelle de ces institutions locales est souvent illisible, peu démocratique et source de dépenses inutiles. Mais seul l’Etat peut prendre l’initiative d’une réforme décentralisatrice et simplificatrice souhaitée par l’immense majorité des élus locaux.

Dans l’attente d’une telle réforme, c’est bien dans le contexte actuel des institutions que le Conseil municipal de Jugon-les-Lacs a voté, le 28 mars dernier, les comptes de la commune.

Le compte administratif de 2023 a été clôturé avec un excédent global de 1 678 003 €, malgré une augmentation des charges de fonctionnement liée principalement à l’inflation. Celle-ci a entraîné une hausse du coût de l’énergie et des matières premières. Elle a aussi rendu nécessaire la revalorisation de la rémunération des agents communaux à laquelle s’est ajouté le recrutement d’un agent supplémentaire et de personnel temporaire. Il peut être souligné que malgré les rattrapages initiés par l’Etat, les salaires offerts dans la fonction publique demeurent beaucoup moins attractifs que ceux du privé, ce qui devient une source de difficulté pour les recrutements de fonctionnaires territoriaux.

Les dotations de l’Etat ont été de 1 186 256 € en 2023 contre 1 138 750 € en 2022, en hausse de + 4,17 %, soit une augmentation inférieure à celle de l’inflation qui s’est élevée à + 4,9 %.

La capacité d’autofinancement nette (CAF nette) de la commune, c’est-à-dire les moyens financiers dont elle dispose pour financer ses investissements, après avoir payé la totalité de ses charges de fonctionnement et le remboursement de ses emprunts, même si elle fléchit en raison principalement des investissements et des emprunts réalisés, demeure très bonne. Il en va tout autant pour la capacité de désendettement qui fait apparaître que Jugon-les-Lacs, en utilisant sa capacité d’autofinancement nette, pourrait rembourser toutes ses dettes en 4,63 ans.  Il est considéré, par les autorités de contrôle, que le seuil critique de la capacité de remboursement de la dette se situe autour de 11 ans et qu’il convient de commencer à être vigilant lorsqu’elle atteint plus de 8 ans. 

S’agissant du budget primitif général pour 2024, le conseil municipal l’a voté en équilibre, tout en conservant la fiscalité communale au même niveau que les années précédentes. En fonctionnement, il s’élève à 2 781 090 €. Le montant de la section d’investissement qui, outre les nouveaux projets, reprend les restes à réaliser de 2023, s’établit à 6 256 133 €.

Ces chiffres montrent, en tout état de cause, que la situation financière de la commune de Jugon-les-Lacs demeure tout à fait saine et il faut s’en réjouir.
Au nom de l’ensemble du Conseil municipal et de la municipalité, je vous souhaite à toutes et à tous un très bel été.

Bien à vous
Jean-Charles ORVEILLON