Service-Public.fr

Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours

Modèle de document

Modèle de convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours

Mis a jour le 12/03/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Besoin d'un renseignement ?

L'équipe municipale vous répond

Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.

Contacter la mairie