Service-Public.fr

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Formulaire

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

Mis a jour le 21/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Besoin d'un renseignement ?

L'équipe municipale vous répond

Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.

Contacter la mairie